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Mentions légales

IDENTIFICATION

 

 

EDITEUR

HEBERGEUR

RELINK INDUSTRIES, 

 

1 rue du MIN, 

59160 Lille, 

Représentée par Mme Josette KHALAF

Tel : +33(0)642915231

Email : contact@relinkindustries.com

 

Siret : 920 698 834 00016

TVA : FR77920698834

o2switch

 

Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Tel : 04 44 44 60 40

Mail : support@o2switch.fr

 

o2siwtch.fr

Siret : 510 909 80700024

 

 

DEFINITION

 

Les termes suivants sont réputés avoir les significations qui leur sont attribués :

 

« RELINK » : désigne RELINK INDUSTRIES, tel qu’identifié ci-dessus

 

« Plateforme » : désigne la Plateforme web de RELINK correspondant au domaine www.relinkindustries.com.

 

« Acheteur » : désigne tout professionnel accédant à la Plateforme et procédant à lachat de produits et/ou de services auprès dun Vendeur ou de RELINK.

 

« Vendeur » : désigne tout professionnel ayant souscrit aux Services proposés par RELINK et référençant ainsi ses produits et services sur la Plateforme.

 

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, quil soit Vendeur, Acheteur, ou simple internaute.

 

 

OBJECTIF ET QUALITE DES CONTENUS

 

La présente Plateforme a pour objectif de :

 

RELINK s’efforce de fournir des produits et services et informations les concernant de qualité, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’éditeur de la Plateforme.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

DROITS D'AUTEUR DE RELINK

 

La présente Plateforme constitue une œuvre de l'esprit au sens des dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, tel que tout élément figurant sur la présente Plateforme est protégé, et, à ce titre, RELINK bénéficie, en sa qualité d'auteur de cette création originale, d'une protection et des droits réservés par la loi.

 

Toute reproduction totale ou partielle, toute représentation, toute modification ou adaptation totale ou partielle ou toute utilisation totale ou partielle de l’un quelconque des éléments présent sur la Plateforme ou constituant la Plateforme, sans accord exprès et préalable de RELINK, est strictement interdite.

 

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, il est cependant possible pour l’Utilisateur de télécharger une copie de tout ou partie des éléments apparaissant sur la Plateforme ou étant incorporés à la Plateforme, sur un ordinateur pour son utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts toutes les mentions relatives à la propriété (copyrights, marques déposées etc.).

 

En revanche, il est interdit à l’Utilisateur d’inclure un lien renvoyant directement à la page d’accueil de la Plateforme ou d’inclure des liens hypertextes renvoyant à la Plateforme sur un site Internet personnel.

 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l'encontre duquel RELINK se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice.

 

DROITS D’AUTEUR DES VENDEURS

 

Il est expressément reconnu et admis par tout Utilisateur de cette Plateforme que tout produit, service ou technologie décrit peut faire l'objet de droits de propriété intellectuelle au profit des Vendeurs. Les photographies, visuels, désignations et informations des produits et services proposés sur la Plateforme sont la propriété des Vendeurs qui commercialisent ces produits et services via la Plateforme. Il est entendu qu’il n’est aucunement accordé un droit d’usage de ces droits de propriété intellectuelle.

 

Aucune mention n'est faite de droits relatifs à d'autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu'ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur cette Plateforme. Cependant, l'absence d'une telle mention n'implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d'une protection.

 

Les informations de cette Plateforme peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. RELINK peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur cette Plateforme.