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Politique de confidentialité

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS GENERALES

 

Soucieuse de la protection des données personnelles, la société RELINK INDUSTRIES, société d’exploitation personnelle, sis 32 rue de Lambersart, 59350 Saint-André-Lez-Lille et représentée par Mme Josette KHALAF, bénéficiaire d’un CAPE jusqu’au 01/04/2023 maximum, Espace des entrepreneurs, 4 Rue des Buisses, 59800 LILLE, N° Siret : 418 541 553 00032 (ci-après « RELINK »), agissant en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD » (ci-après le « RGPD ») en vue de respecter la vie privée de l’Utilisateur et protéger ses données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de décrire les conditions et modalités mis en œuvre par RELINK INDUSTRIES afin de réaliser cet engagement.

 

En effet, afin de bénéficier des services complets proposés par RELINK, les Utilisateurs doivent communiquer des Données Personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette Politique de Confidentialité.

 

RELINK pourra mettre à jour et modifier librement la présente Politique de confidentialité. La dernière version est celle qui est en ligne sur la Plateforme.

 

La Politique n’est pas de nature contractuelle et ne créé pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel. 

 

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

 

Dans la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »), les termes suivants sont réputés avoir les significations qui leur sont attribués :

 

« RELINK » : désigne RELINK INDUSTRIES, 1 rue du min de Lomme, 59100 Lille, représentée par Mme Josette Khalaf, dûment habilitée aux présentes, bénéficiaire d’un CAPE jusqu’au 01/04/2023 maximum, Espace des entrepreneurs, 4 Rue des Buisses, 59800 Lille, N° Siret : 418 541 553 00032.

 

« Plateforme » : désigne le site web de RELINK correspondant au domaine www.relinkindustries.com.

 

« Acheteur » : désigne tout professionnel accédant à la Plateforme et procédant à l’achat de produits et/ou de services auprès d’un Vendeur ou de RELINK.

 

« Vendeur » : désigne tout professionnel ayant souscrit aux Services proposés par RELINK et référençant ainsi ses produits et services sur la Plateforme.

 

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Vendeur, Acheteur, ou simple internaute.

 

« Données personnelles » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

« Traitement » : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...).

 

« Responsable de traitement » : désigne la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.

 

« Co-responsables de traitement » : désigne la situation où deux responsables de traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement.

 

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le Responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

 

La « Réglementation Applicable » : désigne, sans s’y limiter, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 (ci-après le « RGPD ») et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

 

ARTICLE 3 - QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

 

RELINK en tant que Responsable de traitement

 

Le Responsable de traitement des Données personnelles collectées via la Plateforme est : 

 

RELINK INDUSTRIES, 

2 rue de Lambersart, 

59350 Saint-André-Lez-Lille, 

représentée par Mme Josette Khalaf, dûment habilitée aux présentes, 

 

Bénéficiaire d’un CAPE jusqu’au 01/04/2023 maximum, 

Espace des entrepreneurs, 

4 Rue des Buisses, 

59800 Lille, 

N° Siret : 418 541 553 00032.

 

Le Vendeur en tant que Responsable de traitement

 

La Responsabilité du traitement sera transférées aux Vendeurs opérant sur la Plateforme dès lors que l’Utilisateur aura basculé sur la Plateforme du Vendeur. L’Utilisateur souhaitant obtenir de plus amples informations est libre de consulter la Politique de confidentialité des Vendeurs ou de solliciter ces derniers.

 

Ceci précisé, la présente Politique concerne les traitements de données mis en œuvre par RELINK en sa qualité de Responsable de traitement.

 

ARTICLE 4 - QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?

 

RELINK recueille les Données personnelles des Utilisateurs, l’usage qui est fait des produits et services, la façon dont la Plateforme web est visité et les préférences Utilisateurs.

 

Les Données personnelles ainsi recueillies incluent, sans s’y limiter :

 

  • Les données d’identification et de contact : qualité (industriel/fournisseur/prestataire de service), civilité, nom*, prénom*, date de naissance, nationalité, adresse postale (adresse de livraisons/adresse de facturation), adresse e-mail*, numéro de téléphone* ; 

 

  • Les informations professionnelles éventuelles : Nom de l’entreprise, poste dans l’entreprise*, logo*, siège social*, adresse du site de production, de l’entrepôt ou de l'agence*, SIRET*, application industrielle*, centres d’intérêts en termes de veille technologique, dimension du marché sur lequel l’activité est applicable (régional, national, international)*, les engagements RSE, la certification food*, la zone spécifique ATEX, les prix et trophées éventuellement obtenus ;

 

  • Les informations financières des Vendeurs : Chiffre d’affaires, solvabilité, capitaux propres, effectifs, taux de croissance du chiffre d’affaires, le statut éventuel de leader sur un marché ;

 

  • La position géographique ;

 

  • L’utilisation du site web : type de pages visitées, date de visite, actions réalisées sur la Plateforme, référence(s) des produits consulté(s), quantité, périodicité ;

 

  • Les informations sur les interactions eues avec RELINK et son personnel : données relatives à vos problématiques transmises, prestations de services auxquels vous avez recouru, les conseils qui vous ont été délivrés, réclamations, correspondances entre vous et les services de RELINK ;

 

  • Données relatives aux préférences et expérience Acheteur : listes d’envies, questionnaires, quizz, sondages et enquêtes de satisfaction ;

 

  • Données d'identification électronique recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur la Plateforme : adresses IP, données de connexion, langue, données de localisation, préférences, historique de navigation ;

 

  • D'autres informations qui peuvent être requises pour exécuter les obligations découlant de tout contrat conclu entre RELINK et le Utilisateur, et/ou pour réaliser des enquêtes et/ou des offres aux Utilisateurs.

 

Ces Données personnelles peuvent inclure des informations fournies directement par l’Utilisateur ou par l'intermédiaire de sociétés ou d'agents partenaires, ainsi que des informations recueillies lors de l’utilisation des produits ou services de RELINK.

 

Les Données personnelles marquées d’une étoile (*) doivent obligatoirement être fournies par l’Utilisateur lors de la création de son compte.

 

ARTICLE 5 - QUAND LES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?

 

RELINK recueille des Données personnelles lorsque l’Utilisateur :

 

 

RELINK peut recevoir des Données personnelles concernant l’Utilisateur de sa part, de la part de tiers, tels que les Vendeurs contractuellement liés à RELINK et par le biais de cookies et autres traceurs présents sur la Plateforme (pour consulter la Politique Cookies, veuillez vous rendre sur le lien suivant relinkindustries.com/cookies).

 

RELINK informe l’Utilisateur qu’il ne doit communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Il ne doit pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté). 

 

ARTICLE 6 - QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES ?

 

Les Données personnelles nécessaires à la gestion de la Plateforme sont conservées tant que l’Utilisateur est susceptible de pouvoir le consulter, c'est-à-dire tant qu’il n'a pas manifesté son intention de ne plus être un Utilisateur de RELINK ou de ne plus voir conservées ses Données personnelles, dans la limite toutefois d'une durée de trente-six (36) mois à compter de la dernière visite de la Plateforme, date aux termes de laquelle les Données personnelles ne sont plus conservées.

 

A l'issue de cette durée, les Données personnelles feront l'objet soit d'une suppression, soit d'une anonymisation et d’un archivage, pour une durée maximale de cinq (5) ans, durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (durée de prescription).

 

ARTICLE 7 - QUEL USAGE EST FAIT DES DONNEES PERSONNELLES ?

 

Les Données personnelles seront employées dans le cadre de la relation entre l’Utilisateur et RELINK :

 

 

7.1 Usage conforme à la Réglementation Applicable

 

RELINK s’engage à ce que l’obtention, la détention et le traitement des Données personnelles soient réalisés en conformité avec la présente Politique ainsi que toutes les lois et réglementations relatives à la protection des Données personnelles qui sont applicables à RELINK, et notamment la Règlementation Applicable, telle que définie ci-dessus.

 

Les Données personnelles requises par RELINK auprès du Utilisateur seront utilisées conformément à la présente Politique. 

 

7.2 Objectifs d’amélioration

 

RELINK traite les Données personnelles de ses Utilisateurs en vue de leur fournir un service adapté et personnalisé, en l’occurrence leur permettre de trouver facilement les produits ou services recherchés. 

 

Dans cet objectif, RELINK utilise notamment les Données personnelles en vue de :

 

 

7.3 Newsletter

 

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur pourront également être utilisées par RELINK pour adresser à ces derniers des e-mails dinformation concernant ses activités, les Vendeurs ou des produits ou services identiques ou analogues aux produits et services proposés à l’Acheteur. Toute personne dispose du droit de sopposer à la réception de-mails dinformation de RELINK à tout moment en contactant l’adresse contact@relinkindustries.com.

 

7.4 Motifs de sécurité

 

RELINK utilisera également les Données personnelles pour effectuer des vérifications suivantes :

 

 

7.5 Traitement ultérieur

 

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des Données personnelles pour les finalités autres que celles pour lesquelles les Données personnelles ont été collectées et telles qu'identifiées ci-avant, RELINK fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

 

ARTICLE 8 - QUI A ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES ?

 

RELINK peut divulguer les Données personnelles aux entités suivantes :

 

 

  • Les représentants autorisés de RELINK : les Données Personnelles pourront être communiquées par RELINK à son personnel, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs, cette liste n’étant pas exhaustive. Cette communication des Données se limitera aux finalités exposées ci-dessus. RELINK prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. 

 

Pourront également avoir accès aux Données personnelles des tiers, dans les hypothèses suivantes :

 

 

RELINK est soumis à un certain nombre d’obligation légales et réglementaires en vertu desquelles les Données personnelles devront être divulguées. En effet, RELINK pourra être contraint à transmettre et communiquer les Données personnelles recueillies aux autorités compétentes. Il est entendu que cette communication relève d’une obligation légale de RELINK qui ne peut s’y soustraire, de même que l’Utilisateur ne peut s’y opposer. 


 

L’Utilisateur est informé que RELINK peut effectuer un transfert de ses Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation rendue par la commission européenne étant précisé que, en présence d'un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation, alors cela ne pourra être effectué qu'à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les Utilisateurs concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 9 - QUAND L’UTILISATEUR RECEVRA-T-IL DE LA COMMUNICATION COMMERCIALE ?

 

Pour les professionnels, l’adresse email de l’Utilisateur pourra être utilisée à des fins de prospection commerciale.

 

Ces courriels offriront toujours la possibilité de se désabonner pour ne plus recevoir de communications de marketing.

 

Si l’Utilisateur a précédemment accepté que RELINK utilise ses informations à des fins de marketing direct, ce consentement peut être modifié à tout moment dans la gestion des préférences ou par mail à contact@relinkindustries.com.

 

ARTICLE 10 - QUELS SONT LES DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES ?

 

10.1 Droit d’accès

 

L'exercice du droit d’accès permet d’éclairer l’Utilisateur sur l’existence de Données personnelles le concernant, connaitre la manière dont elles sont traitées et en obtenir la communication dans un format compréhensible, dans les limites imposées par la règlementation en vigueur. 

 

RELINK s’engage à permettre l’accès aux Utilisateurs à leurs Données personnelles à tout instant sur simple demande de leur part. 

 

En vertu des dispositions de la CNIL, RELINK devra être capable de faire parvenir une copie des Données personnelles détenues et renseigner :

 

L’Utilisateur a la possibilité d’en contrôler l'exactitude et, le cas échéant, en solliciter la rectification ou l’effacement auprès de RELINK.

 

10.2 Droit de rectification

 

Si l’Utilisateur estime que les Données personnelles détenues à son sujet sont incorrectes ou utilisées de manière inappropriée, RELINK s’engage à les corriger, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer selon le cas.

 

10.3 Droit à l’oubli

 

L’Utilisateur peut également demander l'effacement de ses Données personnelles, la restriction du traitement qui en est fait, s’opposer au traitement et requérir le droit à la portabilité des Données, dans les cas suivants fixés par la Réglementation Applicable auprès de la CNIL :

 

 

10.4 Autres

 

Droit d’opposition : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données personnelles dans certains cas ;

 

Droit à la limitation : l’Utilisateur peut demander une limitation des traitements de ses Données personnelles que RELINK réalise ;

 

Droit à la portabilité : l’Utilisateur peut demander à obtenir ses données personnelles que RELINK traite dans un format structuré ;

 

Droit de retrait du consentement : l’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement au traitement de ses Données personnelles par RELINK à tout instant. Néanmoins, ce faisant, RELINK pourra ne plus être en mesure de lui fournir tout ou partie des produits ou services demandés. Dans ces circonstances, RELINK prévient l’Utilisateur qu’il ne pourra pas obtenir le remboursement des frais ou des sommes déjà payées. En revanche, le consentement peut être retiré concernant l’envoi de communications commerciales sans que ce retrait n’ait d’impact.

 

Droit d’opposition à la prospection : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données personnelles à des fins de prospection ;

 

Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, les Utilisateurs sont invités à contacter l'adresse contact@relinkindustries.com.

 

L’Utilisateur est informé du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.

 

ARTICLE 11 - SECURITE, STOCKAGE ET TRANSFERT

 

11.1 Sécurité

 

RELINK garantit avoir pris toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour sécuriser les Données personnelles de ses Utilisateurs, conformément à la présente Politique et aux obligations imposées par le RGPD et par toute règlementation liée à la protection des Données applicable. Pour ce faire, un ensemble de procédures physiques, électroniques et de gestion ont été mises en place.

 

A ce titre, une obligation contractuelle de confidentialité portant sur les Données personnelles est appliquée à tous les employés et partenaires de RELINK pouvant y avoir accès ou étant associés au traitement de ces Données personnelles. De fait, les employés et partenaires ne peuvent en aucun cas divulguer l’identité des Utilisateurs, oralement ou à l’écrit (sauf obligations légales et réglementaires).

 

11.2 Stockage

 

Les Données personnelles seront stockées et traitées par les systèmes de RELINK et peuvent également être stockées et traitées par les systèmes d'un ou plusieurs processeurs de données tiers désignés.

 

11.3 Transfert


 

Les Données personnelles recueillies par RELINK peuvent être transférées vers une destination située en dehors de l'Espace économique européen ("EEE") et y être stockées. Elles peuvent également être traitées par des employés opérant en dehors de l'EEE qui travaillent pour RELINK ou l'un de ses partenaires. Ces employés sont soumis à l’obligation de confidentialité susmentionnée.

 

En soumettant leurs Données personnelles par l’accès, utilisation et achat de produits et services auprès de RELINK et ses partenaires, les Utilisateurs acceptent ce transfert, ce stockage ou ce traitement.

 

ARTICLE 12 - TRANSMISSION D’INFORMATIONS SUR INTERNET

 

En dépit des systèmes et mesures de sécurité mis en place diligemment par RELINK, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. 

 

De ce fait, la transmission sereine des Donnés personnelles des Utilisateurs à RELINK ne peut être entièrement garantie. 

 

En conséquence, toute transmission se fait aux seuls risques et responsabilités de l’Utilisateur. Les Données personnelles sont sécurisées une fois reçues par RELINK.

 

ARTICLE 13 - LIENS VERS LES SITES DE TIERS

 

RELINK informe les Utilisateurs que sa Plateforme peut contenir des liens vers et depuis les sites web de son réseaux de partenaires et affiliés.

 

Les liens mènent vers des sites web indépendants de RELINK contenant leur propre politique de confidentialité et leur propres mesures de sécurisation des Données personnelles. L’Utilisateur reconnait être seul responsable de la confidentialité de ses Données s’il choisit de suivre ces liens. RELINK n’engage nullement sa responsabilité à l’égard des politiques de Données personnelles de ces sites de tiers.

 

Il est vivement conseillé à l’Utilisateur de consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur soumettre des Données personnelles ou d'utiliser leurs services.

 

ARTICLE 14 - FOURNITURE D’INFORMATIONS SUR UN TIERS

 

Si l’Utilisateur fournit des Données personnelles concernant un tiers à RELINK, celui-ci garantit :

 

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Tout litige lié à la présente Politique et concernant RELINK sera, par défaut, soumis à la juridiction exclusive du Tribunal compétent de Lille qui appliquera les lois françaises.

 

Si cette Politique est incorporée par référence dans un contrat ayant son propre choix de loi et de juridiction, alors tout litige lié à cette Politique sera soumis à la juridiction et à la loi applicable de ce contrat.


 

 

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS DIVERSES

 

16.1 HIERARCHIE

 

Tous les produits et/ou services que l'Utilisateur achète seront soumis à leurs propres conditions générales disponibles sur la Plateforme du Vendeur, que l’Utilisateur devra également lire et accepter. En cas de conflit entre la présente Politique et les conditions générales de ces produits ou services, les conditions générales de ces produits ou services prévaudront.

 

16.2 DATE D’EFFET

 

La présente Politique entre en vigueur à la « Date d'entrée en vigueur » qui figure au bas de la présente Politique, dont la dernière date de mise à jour est désignée par la « Date de dernière révision »

 

16.3 MODIFICATIONS

 

RELINK se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier cette Politique à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page et feront l’objet, à la seule discrétion de RELINK, d’une notification auprès de l'Utilisateur ou sur la Plateforme web. L’Utilisateur est invité à consulter cette page régulièrement pour être tenu informé des éventuelles modifications. 

 

Les modifications apportées sont réputées tacitement acceptées par l’Utilisateur dès lors que ce dernier accède à la Plateforme ou fournit à RELINK des Données personnelles d’une quelconque manière. 

 

RELINK rappelle que l’usage de sa Plateforme par l’Utilisateur est entièrement volontaire. A ce titre, l’Utilisateur est invité à lire attentivement la présente Politique et est prié de ne pas accéder à la Plateforme s’il n’est pas d'accord avec une partie quelconque de cette Politique.

 

16.4 INTEGRALITE

 

Si une partie de la présente Politique est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou une autorité gouvernementale de la juridiction compétente ou par une autorité de surveillance, alors cette partie sera réputée invalide et le reste de la présente Politique restera en vigueur et de plein effet.

 

16.5 CONTACT

 

En cas de questions concernant la présente Politique ou sa mise en œuvre, l’Utilisateur est invité à contacter RELINK à l'adresse contact@relinkindustries.com.

 

16.6 PLUS DE DETAILS

 

De plus amples informations sur vos droits en vertu du RGPD sont disponibles ici.


 

Date d’entrée en vigueur : 01/09/2022

Date de dernière révision :